Un rapport accable la reprise du port de Conakry par Bolloré

jeudi 19 mai 2011
par  Kamel
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Un rapport d’audit indépendant, commandé après la polémique consécutive à la brusque attribution de la concession du port de Conakry (Guinée) au groupe Bolloré, conclut que celui-ci a obtenu un « monopole portuaire privé » unique au monde, qui « serait préjudiciable pour l’économie guinéenne » et « sera probablement contesté » par le FMI et la Banque mondiale.

Le groupe Bolloré conteste ces conclusions, et parle de « rapport à charge ». Rue89 en a obtenu copie (La Lettre du continent se l’est aussi procuré). Il a été commandé en mars par la direction générale du port autonome de Conakry (PAC) au cabinet d’audit Inecor. Une manière pour le PAC de se border, alors que la plainte déposée par le précédent attributaire de la concession, le groupe français Getma, faisait les gros titres de la presse française et africaine. Bolloré récupère une concession de 2008, mais plus large

Arrivé au pouvoir en décembre, le nouveau président guinéen, Alpha Condé, a attribué par décret du 10 mars la concession du port au groupe Bolloré, en arguant d’une « défaillance » de Getma, qui avait obtenu ce marché en 2008 après appel d’offres, pour une durée de vingt-cinq ans.

Du côté de Getma, on soupçonne un favoritisme des autorités guinéennes vis-à-vis de Bolloré.

Selon Bolloré, qui a signé le contrat dès le 11 mars, cette concession lui revenait de droit, puisqu’il était arrivé deuxième lors de l’appel d’offres de 2008. Getma conteste.

Quoi qu’il en soit, une chose pose des questions dans l’attribution à Bolloré. Un élément majeur : le périmètre de la concession a été élargi.

Sur 27 pages, « l’audit de la convention de concession du terminal à conteneurs de Conakry » réalisé par Inecor détaille les conditions très favorables dont Bolloré a bénéficié en signant son contrat :

* le domaine d’extension du terminal de conteneurs passe de 120 000 à 250 000 m2 ;

* le domaine d’une future plateforme de stockage passe de 11 000 à 40 000 m2 ;

* le terminal conventionnel est inclus dans la concession, alors qu’il ne l’était pas en 2008 ;

* la zone d’exclusivité de Bolloré est étendue à la totalité du port de Conakry et ses éventuelles extensions, alors que Getma n’avait droit qu’au terminal à conteneurs ;

* l’exclusivité sur les différentes formes de manutention est aussi plus étendue…

Tous ces bonus attribués à Bolloré constitueraient de véritables cadeaux, puisque « les redevances de concession sont restées inchangées malgré l’extension substantielle des activités concédées, du périmètre concédé et de la zone d’exclusivité ». Après le rapport, la concession se rétrécit à nouveau !

Le directeur général de Bolloré Africa Logistics, Dominique Lafont, précise qu’un avenant au contrat du 11 mars a été signé « le mois dernier », et que cet avenant exclut du périmètre le terminal conventionnel.

Selon ses concurrents de Getma, cet avenant a été signé après que le président Alpha Condé a pris connaissance des conclusions de l’audit. Furieux, il aurait demandé à Bolloré de restreindre le périmètre.

Dominique Lafont conteste cette version et donne la sienne :

« Les autorités guinéennes ont voulu qu’on prenne toute la partie conventionnelle du port. Nous étions réticents, car beaucoup d’opérateurs locaux ou de commerçants y travaillent, ce qui rend la tâche compliquée. Mais nous avons accepté, car c’était à prendre ou à laisser.

Quand cela s’est su à Conakry, ça a causé des problèmes car les commerçants ou opérateurs ne voulaient pas être délogés. Les autorités nous ont donc demandé de signer cet avenant. »

Pour Bolloré, c’est la concession Getma qui nuisait à la Guinée

Reste que sans la partie conventionnelle du port, le périmètre semble tout de même avoir augmenté. Mais là aussi, Bolloré conteste, par la voix de l’adjoint de Dominique Lafont, Eric Melet :

* « La zone d’extension et le périmètre de la concession sont deux choses différentes et reprises comme telles dans la terminologie juridique des concessions.

* Les activités concédées restent les mêmes.

* Pour les redevances, l’élément fixe est le même qu’en 2008. L’élément variable évolue en fonction des trafics manutentionnés qui dépendent eux même des investissements (longueur des quais, etc.). Donc un programme d’investissement supérieur génère automatiquement plus de redevance.

* Le contrat de concession de Getma, remis en cause par le président de la République, prévoyait une exonération [fiscale, ndlr] totale représentant 400 millions d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Etait-ce bon pour l’économie guinéenne ?

* Les obligations d’investissement d’une concession portuaire permettant l’amélioration des infrastructures sont la condition essentielle d’un contrat de concession portuaire. Le concessionnaire Getma a ignoré ses obligations en la matière. Quelles en sont les conséquences et les risques pour l’économie d’un pays comme la Guinée ? »

Sur ces deux derniers points, que le dirigeant de Bolloré juge « majeurs et bien plus importants » que les autres, Getma répond que l’exonération fiscale n’était pas « totale », et qu’elle est prévue par la loi guinéenne régissant les ports depuis 1998.

Quant à la défaillance sur ses obligations, le concurrent de Bolloré la conteste, notamment en produisant une lettre envoyée le 25 janvier 2011 par le directeur national de la marine marchande guinéenne évoquant « avec beaucoup de satisfaction la qualité de présentation des travaux réalisés et ceux qui sont programmés ». Une plainte contre X pour « corruption internationale »

La bataille de communication entre les deux groupes n’est donc pas terminée. Pas plus que celle engagée devant les tribunaux. Getma a lancé trois procédures.

* à la fin du mois, la justice civile dira si Getma peut obtenir le contrat Guinée/Bolloré ; * une demande d’arbitrage international a été déposée à Abidjan ; * une plainte contre X pour « présomption de pacte de corruption international » a été déposée au pénal.

Getma s’estime « confortée » par le rapport d’audit, et « regrette que la Guinée ait franchi une étape supplémentaire pour s’éloigner d’un Etat de droit ».

Réaction de l’’avocat de Bolloré, Me Olivier Baratelli :

« C’est à nouveau une mauvaise querelle faite par Getma. »

Augustin Scalbert

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