Une femme demande réparation pour ses ancêtres victimes de crime contre l’humanité.

mercredi 9 janvier 2013
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Soutenue par le Conseil représentatif des associations noires (Cran), cette femme demande réparation pour ses ancêtres victimes de crime contre l’humanité.

Les lointains grands-parents de Rosita Destival ont été esclaves jusqu’en 1837, comme l’atteste leur acte d’affranchissement. C’est pour le terrible préjudice qu’ils ont subi que cette femme porte plainte aujourd’hui, attaquant l’État pour crime contre l’humanité. En effet, depuis la loi Taubira de mai 2001, l’esclavage a été reconnu comme tel. C’est la première fois qu’un descendant direct d’esclaves attaque la France. En 2005, plusieurs associations, dont le Mouvement international pour les réparations (MIR), avaient porté plainte à Fort-de-France pour le rôle de la France dans la traite négrière. Le jugement n’a toujours pas été rendu. Une QPC déposée pour modifier le décret d’abolition de l’esclavage

La Guadeloupéenne est soutenue par le Cran qui s’estime berné par le gouvernement. « Jean-Marc Ayrault n ous avait promis une réunion interministérielle avant le 7 novembre pour discuter des réparations liées à l’esclavage. Depuis, plus de nouvelles », explique Louis-Georges Tin, le président du Conseil représentatif des associations noires (Cran), au Figaro. L’association va également déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En effet, le décret d’abolition de l’esclavage de 1848 prévoit bien de fournir une réparation, mais pas aux esclaves eux-mêmes. « Ce sont les anciens exploitants qui ont demandé une réparation pour compenser le manque à gagner induit par l’abolition de l’esclavage ! On oublie souvent que l’ancienne colonie française d’Haïti a dû payer à la France une rançon jusqu’en 1825. Le pays s’est endetté jusqu’en 1946 pour l’honorer. » Le Cran demande donc à ce que ce décret soit modifié, et les descendants d’esclaves indemnisés. « Les descendants d’esclaves sont en crise depuis des siècles »

Comment apporter réparation à un crime aussi terrible, aussi organisé et aussi ancien ? « L’esclavage recouvre deux choses, répond Louis-Georges Tin. D’un côté la privation de liberté, qui est irréparable. De l’autre, le travail non rémunéré, le vol organisé et ça, de l’argent peut le réparer, même des années plus tard. Les descendants d’esclaves continuent à payer le prix de ce vol : combien d’héritage spolié, de capital volé ? Les descendants d’esclaves sont en crise depuis des siècles. » Aux États-Unis, la banque JPMorgan Chase a été contrainte en 2005 par loi de distribuer des bourses d’études aux jeunes des ghettos noirs de Chicago. La justice avait estimé que son capital s’était construit en partie sur l’esclavage. L’association lance un appel aux descendants d’esclaves à se manifester et à poursuivre la France en justice. « L’État peut s’attendre à une pluie de procès », menace Louis-Georges Tin. Seule l’organisation de la réunion promise par Jean-Marc Ayrault pourrait inciter l’association à ne pas se lancer dans une guerre judiciaire. Quand il était maire de Nantes, première ville négrière de France, Jean-Marc Ayrault a soutenu le travail de mémoire sur le sujet. En mars 2012, un Mémorial de l’abolition de l’esclavage y a été inauguré.

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Selon ses soutiens, « sa généalogie est incontestable ». Rosita Destival, une Guadeloupéenne d’une cinquantaine d’années, doit assigner, ce mardi après-midi, l’Etat français en justice pour « crime contre l’humanité ». Soutenue par le Conseil représentatif des associations noires (CRAN), elle réclame « réparations » à l’Etat pour son « passé colonialiste et esclavagiste ».

Son arrière arrière grand-père affranchi en 1837

« Rosita est parvenue à retracer sa généalogie complète, indique Louis-Georges Tin, le président du CRAN. Nous sommes donc sûrs qu’elle descend directement d’esclaves. » Pour preuve, cette Guadeloupéenne compte produire le certificat d’affranchissement de son arrière arrière grand père qui porte la date de 1837. « Il avait alors 13 ans », précise Louis-Georges Tin. Depuis le 23 mai 2001 et une loi mémorielle portée par Christiane Taubira, l’esclavagiste est considéré comme « un crime contre l’humanité ». La plaignante et ses soutiens comptent donc s’appuyer sur ce texte pour lancer leur procédure.

Le décret de 1848 anticonstitutionnel ?

Mais c’est en fait un autre texte de loi qui risque d’être au cœur des débats. « Si l’on relit le décret sur l’abolition de l’esclavage datant de 1848, on trouve un article qui permet aux propriétaires d’esclaves de demander une réparation à l’Etat pour le préjudice qu’ils subissent, confie Joanes Louis, conseiller juridique concerné par la procédure. En revanche, il n’y a rien qui concerne la réparation des esclaves et de leurs descendants. » En plus de l’assignation en justice, Rosita Destival compte donc déposer une Question prioritaire de constitutionnalité afin de faire vérifier que cette loi de 1848 est bien Constitutionnelle. « Il faut que l’Etat procède à des réparations pour son passé, témoigne Louis-Georges Tin. C’est aujourd’hui impossible à estimer. C’est pourquoi nous allons demander le lancement d’une expertise auprès du tribunal. »

Ayrault et Hollande en désaccord

Début octobre, Matignon avait indiqué réfléchir aux moyens de « réparer » les conséquences de l’esclavage. « Nous avions rencontré Jean-Marc Ayrault qui semblait favorable, poursuit Louis-Georges Tin. Il avait promis une réunion interministérielle sur le sujet avant le 7 novembre. Mais il n’y a rien eu… » Parce qu’entre temps, le Premier ministre s’est fait désavouer sur le sujet par le Président Hollande. En déplacement sur l’île de Gorée (Sénégal) mi-octobre, François Hollande a indiqué qu’il n’était pas un « militant du souvenir ». « L’Afrique doit aller de l’avant, (…) par retourner en arrière. La reconnaissance morale [de l’esclavage] devrait suffire… »

Un débat toujours d’actualité

Ce n’est pas qu’un débat du passé. Aux Etats-Unis, des entreprises ont dû mettre en place des programmes de réparations.

L’appel pour un débat national sur les réparations liées à l’esclavage » publié par Le Monde cite plusieurs exemples comme celui de la banque JP Morgan Chase qui en 2005 « a été contrainte par la loi de reconnaître que son capital initial s’était constitué en partie sur la base de l’esclavage. L »entreprise s’est engagée dans un processus de réparation en accordant 5 millions de dollars de bourses d’études pour les jeunes des ghettos noirs de Chicago ».

Sources : 20minutes.fr et franceinfo.fr



Commentaires

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mercredi 27 février 2013 à 19h21 - par  pandal

Franchement c’est ridicule, pathetique, desolant, et cela ne merite meme pas d’y preter attention. La position de "on est des victimes" faut passer dessus et aller de l’avant !